J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard Pékin, caille »

NOR : AGRP0602518A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2006 :

Sont abrogés :

- l'arrêté du 24 décembre 1992 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « pintades fermières, découpes de pintades de chair, pintades de chair surgelées ou en découpe » ;

- l'arrêté du 22 mars 1993 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « canards de Barbarie fermiers, découpes de canards de Barbarie fermiers, canards de Barbarie fermiers surgelés entiers ou découpe » ;

- l'arrêté du 22 mars 1993 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « dindes fermières de Noël, dindes fermières à rôtir surgelées » ;

- l'arrêté du 22 mars 1993 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oies fermières à rôtir, oies fermières à rôtir surgelées » ;

- l'arrêté du 23 novembre 1993 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « chapons fermiers, chapons fermiers surgelés » ;

- l'arrêté du 22 février 1996 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations ».

Sont également abrogés les arrêtés portant homologation de six avenants à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations » :

- l'arrêté du 7 août 1997 portant homologation de l'avenant 1 ;

- l'arrêté du 3 octobre 1997 portant homologation de l'avenant 2 ;

- l'arrêté du 7 janvier 1999 portant homologation de l'avenant 3 ;

- l'arrêté du 12 novembre 2002 portant homologation de l'avenant 4 ;

- l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation de l'avenant 5 ;

- l'arrêté du 2 février 2006 portant homologation de l'avenant 6.

Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un « label rouge en volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard Pékin, caille ».

Les dispositions définies en annexe 4 à la notice, relatives à la suppression, dans certains cas, de mises en place spécifiques pour les volailles surgelées, ainsi que celles relatives aux nouvelles densités d'élevage concernant certaines espèces de volailles peuvent entrer en application dès l'homologation de la notice, sous la responsabilité des opérateurs qui mettent en marché les produits et des organismes certificateurs qui les contrôlent.

Les cahiers des charges homologués avant le 31 décembre 2006 disposent d'un délai de deux ans après la parution du présent arrêté pour être en conformité avec les dispositions de la notice précitée.


(1) Cette notice peut être consultée : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou sur le site internet : www.agriculture.gouv.fr ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris.